Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Similia.io (“Site Web”, “Plateforme”, “Service”). Le Site Web appartient à SIMILIA LTD (“nous”, “notre” ou “nos”) et est exploité par cette dernière, une société enregistrée au Royaume-Uni dont le siège social se trouve au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ.

Les présentes Conditions générales (“Conditions”) régissent votre utilisation de notre Site Web et de notre application situés à l’adresse https://www.similia.io/, ainsi que des services que nous fournissons. En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

“Compte” désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service.
“Contenu” désigne les textes, images, éléments graphiques, contenus audio, vidéos, logiciels, compilations de données et toute autre forme d’information.
“Utilisateur” ou “Vous” désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise.
“Contenu utilisateur” désigne tout Contenu qu’un Utilisateur soumet, publie, téléverse ou rend autrement disponible sur le Service, notamment les cas, les répertorisations, les observations d’expérimentation, les transcriptions et les copies expurgées des données portant atteinte à la vie privée d’images de notes ou de dessins téléversées.
“Données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Création d’un compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d’inscription et de les mettre à jour afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées depuis votre Compte. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe robuste et à ne jamais communiquer les identifiants de votre Compte à quiconque. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre Compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout Compte à tout moment, à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle : Le Service et son Contenu original (à l’exclusion du Contenu utilisateur), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de SIMILIA LTD et de ses concédants. Tous les répertoires, les contenus de matière médicale et les autres documents fournis par l’intermédiaire du Service, même lorsqu’ils reposent sur du contenu appartenant au domaine public, sont protégés par le droit d’auteur en tant que compilations, adaptations ou remises en forme uniques créées par SIMILIA LTD.

Licence que vous nous accordez : En soumettant, publiant ou affichant du Contenu utilisateur sur le Service ou par son intermédiaire, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur uniquement afin de fournir et d’améliorer le Service.

Utilisations interdites : Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de notre Service ou du Contenu inclus, ni procéder à l’ingénierie inverse de notre Service ou tenter d’en extraire le code source, sauf si vous disposez de notre autorisation écrite ou si les lois applicables interdisent ces restrictions.

5. Conduite de l’utilisateur

En utilisant notre Service, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Service d’une manière qui enfreint une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
Utiliser le Service à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions.
Usurper ou tenter d’usurper l’identité de SIMILIA LTD, d’un employé de SIMILIA LTD, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne.
Adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui pourrait nuire à SIMILIA LTD ou aux utilisateurs du Service.
Introduire dans le Service des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments nuisibles.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, au serveur sur lequel le Service est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, d’y interférer, de les endommager ou d’en perturber le fonctionnement.
Attaquer le Service au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
Extraire, fouiller ou recueillir autrement des données du Service par un quelconque moyen automatisé.
Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire. En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter, reproduire, adapter, transmettre et afficher ce contenu uniquement afin de fournir, sécuriser, exploiter et améliorer le Service. Dans le cadre d’une expérimentation collaborative, le coordinateur reçoit les observations des participants et les copies d’images associées de notes ou de dessins expurgées des données portant atteinte à la vie privée. Avant qu’une image d’expérimentation prise en charge ne soit envoyée aux fins de traitement par l’IA ou enregistrée dans Cloud Storage, Similia la réencode côté serveur et supprime les métadonnées de localisation et d’appareil ainsi que les profils intégrés, notamment les données EXIF, XMP, IPTC et ICC. Le coordinateur détermine si les participants sont identifiés les uns auprès des autres ou affichés anonymement ; l’identité d’un participant reste accessible au coordinateur aux fins de gestion de l’expérimentation.

Vous déclarez et garantissez que (i) le Contenu utilisateur vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et que (ii) la publication de votre Contenu utilisateur ne porte atteinte ni au droit à la vie privée, ni au droit à l’image, ni aux droits d’auteur, ni aux droits contractuels, ni à aucun autre droit de quiconque.

7. Protection des données et confidentialité

Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles comprennent :

Consentement : Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données.
Nécessité contractuelle : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
Intérêts légitimes : Lorsque nous avons des intérêts commerciaux légitimes à traiter vos données.
Obligation légale : Lorsque nous devons traiter vos données afin de respecter une obligation légale.

8. Fonctionnalités reposant sur l’IA

Notre Service comprend des fonctionnalités reposant sur l’IA qui traitent votre contenu au moyen de services d’intelligence artificielle tiers. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités telles que l’analyse de notes, l’analyse d’images, la transcription audio en direct, l’extraction visuelle de symptômes ou la recherche sémantique, votre contenu est transmis à ces fournisseurs d’IA tiers et traité par ceux-ci, notamment OpenAI, Google, OpenRouter (qui peut acheminer les requêtes vers des fournisseurs de modèles sous-jacents sélectionnés) et Deepgram.

En utilisant ces fonctionnalités reposant sur l’IA, vous reconnaissez ce traitement et y consentez. Les pratiques de conservation des fournisseurs et le traitement aux fins d’entraînement des modèles varient selon le service et la configuration. Les BAA, la non-conservation des données, l’absence d’entraînement ou des garanties similaires ne s’appliquent que lorsqu’ils sont activés pour le compte ou la requête concernés et qu’ils sont applicables sur le plan contractuel. Similia n’utilise pas votre Contenu utilisateur pour entraîner ses propres modèles d’IA.

Traitement de la voix et du contenu audio : Lorsque vous utilisez Audio en direct ou téléversez un enregistrement d’expérimentation préenregistré, le contenu audio est transmis à Deepgram aux fins de transcription. Le contenu audio préenregistré d’une expérimentation est temporaire et n’est pas stocké comme pièce jointe à l’expérimentation. Après la transcription, il est rendu inaccessible par l’intermédiaire du Service et supprimé du stockage actif. L’objet Cloud Storage supprimé peut demeurer dans un état de suppression réversible restreint pendant une durée maximale de sept jours avant sa suppression définitive de cet état. Toute copie de sauvegarde résiduelle, le cas échéant, suit un calendrier de conservation distinct et documenté. Un BAA de Deepgram et des contrôles de non-conservation des données ne s’appliquent que lorsqu’ils sont respectivement applicables sur le plan contractuel et configurés.

Analyse du contenu : Lorsque vous utilisez des fonctionnalités d’analyse par l’IA telles que l’analyse de notes, l’analyse d’images ou l’extraction de symptômes, votre contenu peut être envoyé à OpenAI, Google ou OpenRouter ainsi qu’à un fournisseur de modèle sous-jacent sélectionné. Les contrôles de conservation, d’absence d’entraînement et les dispositions contractuelles applicables dépendent du fournisseur, du compte, de la fonctionnalité et de la configuration de la requête.

9. Cookies et technologies de suivi

Notre Service stocke des informations dans votre navigateur uniquement aux fins décrites à la section 5 de notre Politique de confidentialité : vous maintenir connecté et mémoriser vos paramètres (strictement nécessaires) ; fournir des statistiques anonymes du site web, sans cookies, par Vercel ; fournir des statistiques facultatives (Google Analytics et la manière dont vous nous avez trouvés), que vous pouvez autoriser ou refuser dans l’avis relatif aux cookies et modifier à tout moment dans « Paramètres des cookies » ; installer un cookie de parrainage si vous avez suivi un lien partenaire ; et, dans l’application, fournir le chat d’assistance ainsi que — uniquement lorsque vous les ouvrez — le tableau de commentaires et les vidéos intégrées. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et nous n’enregistrons pas vos sessions.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser ou de supprimer les cookies. Si vous refusez ceux qui sont strictement nécessaires, vous ne pourrez pas rester connecté et certaines parties du Service ne fonctionneront pas.

10. Paiements, remboursements et Lifetime Pro

Nous utilisons Stripe comme prestataire de services de paiement pour les abonnements, les achats ponctuels et les plans de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vos informations de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe conformément à sa politique de confidentialité et aux normes de conformité PCI-DSS. Nous ne stockons pas l’intégralité des données de votre carte sur nos serveurs.

Lifetime Pro et les modules complémentaires Lifetime Pro sont également régis par les conditions de licence Lifetime Pro, qui prévoient un remboursement intégral sous 14 jours. Lorsque les présentes Conditions et les conditions de licence divergent au sujet de Lifetime Pro, les conditions de licence prévalent. En particulier, les articles 3, 15 et 16 ne nous autorisent pas à désactiver, interrompre ou résilier une licence Lifetime Pro, sauf dans les cas permis par les conditions de licence, et les modifications apportées en vertu de l’article 18 ne modifient ni une licence Lifetime Pro ni son prix après l’achat.

11. Avis de non-responsabilité et limitations

Avis de non-responsabilité médicale : Les informations fournies sur le Service le sont uniquement à des fins informatives et éducatives. Elles ne sont pas destinées à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé.

Avis de non-responsabilité relatif à l’IA : Les fonctionnalités reposant sur l’IA sont uniquement fournies à titre d’assistance et ne doivent pas servir de fondement unique à des décisions cliniques. L’IA peut produire des résultats inexacts ou incomplets. Faites toujours appel à votre jugement professionnel lorsque vous interprétez les suggestions générées par l’IA.

Absence de garantie : Le Service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON SA DISPONIBILITÉ”. SIMILIA LTD décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité : SIMILIA LTD, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.

Liens vers des tiers : Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SIMILIA LTD. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SIMILIA LTD, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre juridiction en raison de notre utilisation de services infonuagiques et de prestataires tiers. Ces prestataires peuvent stocker ou traiter vos données dans l’Union européenne, aux États-Unis ou dans d’autres régions où ils disposent d’installations.

Lors des transferts internationaux de données, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes juridiquement valides destinés à protéger vos données.

14. Conservation des données

Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans notre Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi. Lorsque la suppression d’un compte ou d’un contenu est terminée, les données concernées sont immédiatement rendues inaccessibles par l’intermédiaire du Service et supprimées du stockage actif. Les objets Cloud Storage supprimés peuvent demeurer dans un état de suppression réversible restreint pendant une durée maximale de sept jours avant leur suppression définitive de cet état. Les copies de sauvegarde résiduelles, le cas échéant, suivent des calendriers de conservation distincts et documentés et peuvent être conservées plus longtemps. Si un coordinateur d’expérimentation supprime son compte, son identité, ses propres observations d’expérimentation et tous les téléversements conservés, stockés sous forme de copies d’images expurgées des données portant atteinte à la vie privée, sont supprimés ; l’expérimentation est clôturée, mais un dossier d’expérimentation désidentifié et le contenu soumis par les autres participants peuvent rester accessibles aux participants restants. Si un participant à une expérimentation supprime son compte, sa participation à l’expérimentation, ses observations et tous les téléversements conservés, stockés sous forme de copies d’images expurgées des données portant atteinte à la vie privée, sont supprimés.

La Politique de confidentialité décrit la conservation des dossiers d’analyse de facturation et des accusés de réception minimaux des notifications, ainsi que leur traitement lors de la suppression d’un compte. La suppression des dossiers d’analyse de facturation de Similia n’efface pas en elle-même les dossiers financiers de Stripe ni les événements d’analyse déjà transmis à d’autres fournisseurs.

15. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.

16. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre Compte et votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” ci-dessus.

19. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires que vous acceptez pour un achat ou une fonctionnalité en particulier — telles que les conditions de la licence Lifetime Pro ou l’Accord relatif au traitement des données — constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et SIMILIA LTD concernant notre Service.

20. Protection de la vie privée des enfants

Notre application n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 16 ans.

21. Autorité de protection des données

Si vous résidez dans l’Espace économique européen et estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

22. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

SIMILIA LTD
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ
info@similia.io

Termes & conditions